Notre expert VEFA vous assiste lors de la livraison de votre appartement ou maison
L'acquisition d'un logement en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), également connue sous le nom d'achat sur plan, comporte des risques.
Vous n'êtes pas à l'abri de potentiels défauts techniques ou non-conformités.
Il est donc important de bénéficier du soutien spécialisé d'un Expert VEFA pour identifier les problèmes et garantir que toutes les anomalies relevées soient correctement décrites dans les réserves.
Nos Experts VEFA connaissent les règles de construction. Leur avis est donné en toute indépendance des entreprises de construction, des promoteurs immobiliers et des assurances.
Une inspection minutieuse du logement neuf pour protéger vos intérêts
L’achat d’un appartement neuf peut réserver des surprises. C’est souvent au moment de l’étape de livraison et de remise des clés que vous vous rendez compte des problèmes.
- Des défauts techniques ou contractuels plus ou moins importants constatés au moment de la phase de livraison
- 2/3 logements neuf non conformes
- Manifestation la plus fréquente de désordres en raison de problème sur les équipements sanitaires ou les menuiseries non étanches
- Défaut d’étanchéité à l’eau
- Depuis 2018, augmentation des problèmes de fissures et de malfaçons structurelles sur les poutres et poteaux porteurs des immeubles neufs
- Hausse inquiétante des problèmes graves
- Notre assistance VEFA est idéale pour prévenir la livraison d'un bien qui ne répond pas aux normes ou exigences techniques et pour dresser la liste des réserves
- Expert VEFA indépendant
Notre assistance pour la livraison de logement acheté sur plan
Des fissures au plafond ou sur les murs, des problèmes d'étanchéité près des fenêtres ou du seuil de la terrasse, des carrelages dont la couleur diffère de celle prévue au contrat, etc., sont des préoccupations courantes lors de la livraison d'un logement acheté sur plan.
Ces inquiétudes, souvent justifiées, amènent l'acquéreur à redouter le moment de la livraison.
En cas de doute sur la qualité de votre maison ou appartement, il est conseillé à l'acquéreur de se faire assister par un expert en construction ou expert VEFA le jour de la livraison. Cet expert pourra l'aider à détecter d'éventuelles non-conformités et défauts, et à dresser une liste détaillée des réserves.
Il est aussi possible de faire intervenir un expert VEFA dans les 30 jours suivant la livraison du logement. Dans ce cas, les constats et relevés sont réalisés sans la présence du promoteur. Les réserves éventuelles sont notifiées par LRAR.
Assistance pour les parties communes
Expertise bâtiment indépendante
Kit Livraison VEFA by Koudepouce
Livraison d’un appartement VEFA
La conformité du logement VEFA au jour de la livraison
Lors de la livraison d'un logement en VEFA, le promoteur est tenu de fournir un bien entièrement conforme aux spécifications du contrat de vente et aux informations présentées dans les documents promotionnels.
Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement acheté sur plans, la conformité concerne des éléments comme la surface du bien, les caractéristiques techniques ou encore les équipements.
Un défaut de conformité se réfère à tout aspect du logement qui, bien qu'étant techniquement correct, diffère de ce qui a été stipulé dans le contrat, ses annexes ou les plans. Par exemple, si le contrat prévoit un garage pour deux voitures mais la pièce est trop petite ou mal agencée pour les accueillir, cela constitue un défaut de conformité.
Les malfaçons font partie des non conformités techniques. Il peut s’agir d’un défaut d’isolation, de fissures ou d’une problèmes d’étanchéité.
À la livraison, l'acheteur aura généralement payé 95 % du prix de vente total. Toutefois, en cas de défauts de conformité, il est souvent possible de consigner 5 % du prix. Cette somme est bloquée par un notaire ou la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à ce que les désordres signalés soient rectifiés. On parle de lever des réserves.
Il est important de noter qu'un promoteur / vendeur ne peut légalement refuser de remettre les clés à l'acheteur si ce dernier a consigné le solde du prix, car cela serait considéré comme un refus abusif.
Achat sur plan d’un logement neuf
Nous accompagnons les acquéreurs de logement neuf partout en France
“Bonjour, la remise des clés est pour bientôt et j’ai constaté des différences de niveaux sur certains carreaux au sol, je voudrais évaluer les qualités du logement lors de la réception.”
Magalie V.
“Je devrais prochainement recevoir mon appartement en VEFA. Mais les sols sont très mal posés, le carrelage de la salle de bains n’est pas à la couleur souhaitée, il y a aussi des défauts sur la terrasse avec des coulures noires.... J'ai besoin d'un expert indépendant du promoteur pouvant m'aider à me défendre.”
Maxime G.
“Nous allons recevoir une maison achetée dans un lotissement (VEFA). Mais nous avons remarqué depuis la rue qu’un mur présente une fissure relativement importante. Nous aimerions un avis et une assistance pour l’établissement des réserves.”
Damien K.
“Appartement construit en VEFA. Des problèmes au niveau des portes et fenêtres ont été remarquées lors d’une visite du bien avant le jour j. Nous souhaitons obtenir un diagnostic sur de possibles malfaçons.”
Elodie G.
“Achat en VEFA. Mais nombreux problèmes sur le chantier. Avec d’autres copropriétaires, nous sommes inquiets par rapport à l'étape de remise des clés car nous redoutons des défauts et non conformités. Nous voudrions être accompagnés par un expert du bâtiment.”
Lucas F.
“Avant l’étape de livraison de notre bien, nous avons constaté un problème d’infitlration d’eau à l’intérieur du logement. Le bâtiment ne semble pas étanche en cas de forte pluie. Nous avons urgemment besoin d’un spécialiste pour nous aider dans nos démarches avec le promoteur.”
Timothé H.
Tout ce dont vous avez besoin
Livraison de votre logement VEFA
- Vérification technique
- - Identifier les éventuelles non conformités
- Emission des réserves
- - Vous aider à remplir le procès verbal de livraison
- En cas de litige
- - Rééquilibrer le rapport de force avec le promoteur…
- Assistance et conseils
- - Avis technique indépendant, vérification du respect des régles de l’art
- Services à la carte
- - Intervention le jour de la livraison ou dans les 30 jours suivants
- Indépendance
- - Aucun conflit d’intérêt avec le promoteur immobilier et les artisans
Questions fréquentes sur l’Expertise VEFA
En quoi consiste l’assistance livraison d’un expert VEFA ?
- Obtenir l'aide technique d'un expert VEFA ou expert bâtiment indépendant pour la livraison de votre appartement ou maison est l'essence même de l'assistance à la livraison. L’expert VEFA joue un rôle clé. Il vous aide à identifier et qualifier les éventuels défauts et ainsi à formuler des réserves concernant l'ouvrage Il peut porter son attention sur des malfaçons de construction, le non-respect des règles de l’art ou des finitions non satisfaisantes.
Pourquoi être accompagné d’un expert pour la livraison de votre appartement VEFA ?
- Lorsque vous recevez la livraison d’un logement neuf acquis en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), un accompagnement technique n’est jamais de trop. La livraison représente une étape importante marquant la remise des clés et aussi le début des garanties de construction (garantie de parfait achèvement par exemple). La livraison d'un bien immobilier en VEFA nécessite que la construction et les équipements essentiels à son utilisation soient non seulement achevés mais aussi opérationnels et en adéquation avec le contrat de vente. Au moment de prendre possession de votre bien, il est intéressant de demander à un expert VEFA indépendant de réaliser une inspection complète du logement. L’expert VEFA est votre allié pour la rédaction du procès-verbal de livraison et l’établissement des réserves.
Faut-il accepter la livraison d’un logement neuf sans eau, électricité ou gaz ?
- Au moment de la livraison de votre logement en VEFA, il doit être terminé. Cela signifie que la construction, ainsi que les équipements essentiels à son utilisation, ont été réalisées. Un logement neuf est, généralement, jugé prêt à être livré s'il dispose de l'eau, de l'électricité et/ou du gaz opérationnels. Au moment de la livraison, vous devez être en mesure de vérifier le bon fonctionnement des appareils de chauffage et/ou de climatisation, ainsi que la présence d'eau chaude. Si ces critères ne sont pas remplis, la réception du logement pourrait être reportée, ce qui serait dans votre intérêt.
De combien de temps disposez-vous pour émettre des réserves complémentaires après livraison ?
- Vous avez reçu les clés de votre maison ou appartement VEFA. Vous avez la possibilité de procéder à une expertise de votre logement durant le délai de réserves de 30 jours. Selon l'article L261-5 du Code de la construction, vous bénéficiez effectivement d'un mois pour effectuer un diagnostic complet et inventorier les défauts qui n'auraient pas été identifiés lors de la livraison du logement. L’envoi des réserves complémentaires se fait par LRAR.
Qu’est ce que la garantie de parfait achèvement ?
- La garantie de parfait achèvement (GPA) engage le promoteur pour une période d'un an suivant la livraison du bien. Elle couvre la correction de tous les défauts signalés par l’acquéreur. Le promoteur s’engage à vérifier les défauts qui ont été identifiés soit dans les réserves inscrites du procès-verbal, soit signalés ultérieurement par écrit notamment dans le délai des 30 jours après remise des clés.
Que se passe-t-il si les réserves n’ont pas été corrigées ?
- Les non conformités listées en réserves doivent être corrigées dans un délai d’un an. À défaut, l'acquéreur est en droit de se tourner vers la justice, avant la fin de cette période d'un an, pour demander soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix d'achat. Avant d’en arriver là, une tentative de résolution amiable du litige doit être tenté, le cas échéant avec l’aide de votre expert VEFA et/ou d’un avocat en droit immobilier.
Demande de devis et renseignements
Les équipes de Koudepouce et Expertise VEFA sont à votre disposition pour vous accompagner. Partout en France.
Vous pouvez nous solliciter pour obtenir des informations sur les différentes prestations d’Expertise VEFA : assistance pour la livraison d’un logement privatif ou de parties communes, expertise bâtiment indépendante dans le cadre de la garantie de parfait achèvement ou décennale.
- Adresse
- Interventions partout en France
- Telephone
- 06 63 86 19 84